1. Informations à fournir
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2. Envoyer le signalement
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3. Examen et mesures
Preuves pertinentes, droits concurrents et obligations légales doivent guider l’examen. Clarification, correction, réponse, restriction temporaire ou retrait sont possibles, sans résultat automatique promis. Ne partager les informations que si nécessaire à la demande ou à la loi, avec protection adaptée des sources et plaignants.
4. Procédures légales et droits
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